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Sommaire
1. Acceptation 2. Objet du site 3. Absence de conseil 4. Propriété intellectuelle 5. Liens externes 6. Limitation de responsabilité 7. Disponibilité 8. Droit applicable 9. Modifications
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1. Acceptation 2. Objet du site 3. Absence de conseil 4. Propriété intellectuelle 5. Liens externes 6. Limitation de responsabilité 7. Disponibilité 8. Droit applicable 9. Modifications

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

1. Acceptation des conditions

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Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Le Site est édité par Dexvexora SAS, organisme de formation immatriculé en France (SIRET : 147 298 240 46814), dont le siège social est situé au 24 Av. Hubert Germain, France.

2. Objet du site

Le Site est édité par Dexvexora, organisme de formation dont l'activité consiste à dispenser des formations informatives générales sur la création d'entreprise en France. Le contenu publié sur ce Site a pour objet de :

  • Décrire les étapes générales de la création d'une activité en France
  • Informer sur les dispositifs d'accompagnement publics et les ressources disponibles pour les porteurs de projet
  • Présenter les formats de formation et d'ateliers proposés par Dexvexora
  • Permettre aux visiteurs de contacter Dexvexora au sujet de son programme de formation

Le Site est destiné à des fins informatives uniquement. Il ne constitue pas une offre commerciale, un engagement contractuel ni une prestation de services professionnels de quelque nature que ce soit.

3. Absence de conseil juridique, fiscal ou financier

Le contenu publié sur ce Site, notamment tous les textes, descriptions, scénarios et références, est strictement informatif et pédagogique. Rien sur ce Site ne constitue un conseil juridique, fiscal, financier, comptable ou tout autre forme de conseil professionnel.

Dexvexora est un organisme de formation, non un cabinet d'avocats, un cabinet comptable, une institution financière ou un cabinet de conseil. Les informations présentées sur ce Site décrivent des processus généraux et des dispositifs publiquement disponibles. Elles ne tiennent pas compte de votre situation individuelle et ne peuvent se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.

Les visiteurs ayant besoin d'un conseil personnalisé en matière juridique, fiscale ou financière sont invités à consulter des professionnels qualifiés (notaires, avocats, experts-comptables, conseillers financiers, etc.).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce Site, notamment les textes, images, graphiques, mise en page, logo et descriptions de formations, est la propriété exclusive de Dexvexora SAS ou de ses concédants et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

La reproduction, la distribution, la modification ou l'utilisation de tout contenu de ce Site sans l'accord écrit préalable de Dexvexora est interdite, sauf pour un usage personnel et non commercial. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à info@dexvexora.com.

Le nom Dexvexora, le logo et l'identité visuelle associée sont des marques protégées. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

5. Liens externes

Ce Site peut contenir des liens vers des sites externes, notamment des portails gouvernementaux officiels et des sites d'institutions publiques. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Dexvexora ne contrôle pas le contenu des sites externes et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité.

L'inclusion d'un lien vers un site externe ne constitue pas une approbation de ce site ou de son contenu par Dexvexora.

6. Limitation de responsabilité

Dexvexora fait des efforts raisonnables pour garantir l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur ce Site. Cependant, les informations sont fournies « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Dexvexora ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de la confiance accordée aux informations contenues sur ce Site, notamment les décisions prises sur la base de ces informations. Les informations sur ce Site ne constituent pas un conseil professionnel et ne doivent pas être traitées comme tel.

Dans la limite permise par le droit français applicable, Dexvexora exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

7. Disponibilité du site

Dexvexora s'efforce de maintenir le Site en état de fonctionnement mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Le Site peut être temporairement indisponible en raison d'une maintenance technique, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Dexvexora n'assume aucune responsabilité pour toute interruption de service.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige découlant de l'utilisation de ce Site ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux français compétents auront juridiction, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicable.

Pour les litiges de consommation, vous pouvez également avoir accès à des mécanismes de résolution alternative des litiges, notamment la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Modifications

Dexvexora se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de conditions mises à jour vaut acceptation de ces modifications. Nous recommandons de consulter régulièrement ces conditions.

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous à info@dexvexora.com.

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